Greffiers : une commission planche sur leur nouveau statut
Fin des catégories B1, A2, A1 : les greffiers gabonais passent à un corps unique.
Une commission ministérielle a débuté ses travaux le 14 juillet pour intégrer les greffiers dans un corps de métier unifié. Objectif : appliquer la loi d'octobre 2025 et régler au plus vite la situation administrative des personnels concernés.
Ce qui change
Les greffiers ne seront plus classés en catégories B1, A2 ou A1. La loi n°023/2025 du 07 octobre 2025, fixant leur statut particulier, les fait basculer dans un corps unique. C'est ce qu'a précisé le Conseiller en charge des Greffes, Joseph Samba, lors du lancement des travaux.
Une commission pour organiser la transition
Mise en place par arrêté du Ministre de la Justice, Augustin Emane, la commission est présidée par le Conseiller technique Alain Christian Iyangui. Elle doit statuer sur l'intégration exceptionnelle des greffiers dans leurs nouveaux grades, conformément à l'article 87 des textes généraux qui encadrent cette bascule.
Un calendrier serré
Les membres se sont engagés à remettre leur rapport au Garde des Sceaux au plus tard le 16 juillet 2026, soit deux jours après le lancement des travaux. L'idée : ne pas laisser traîner les situations administratives des personnels concernés.
Et maintenant ?
Le rapport ira ensuite sur le bureau du ministre, seul habilité à le valider. S'il est approuvé, le projet de texte réglementaire sera transmis au Secrétariat Général du Gouvernement, où il sera examiné par les techniciens du droit avant toute officialisation.
À retenir : la réforme simplifie la grille des greffiers gabonais et vise une clarification rapide de leurs carrières, sans attendre les lenteurs administratives habituelles.
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