Juges assesseurs du commerce : la Justice ouvre le dialogue

Ce que les assesseurs sont venus dire

Ils ont été reçus dans l'après-midi du mercredi 23 septembre 2026 par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane. La délégation, conduite par Jean Francis Yeno, est venue porter trois dossiers précis. Les juges assesseurs réclament un statut clair, la régularité de leurs émoluments et une meilleure prise en compte de leur rôle au sein de la juridiction commerciale.

Le nœud : un régime qui doit être appliqué

Premier point noir : le paiement de leurs émoluments accuse des retards répétés, alors que ces indemnités sont prévues par les textes qui régissent le Tribunal de commerce. La délégation pointe aussi la difficulté à établir et délivrer les cartes professionnelles, un document qui conditionne l'exercice serein de la fonction.

Deuxième grief, plus structurant : les assesseurs disent être absents du processus de délibération des affaires jugées. Or ces juges non professionnels, issus du monde de l'entreprise, apportent précisément l'expertise économique qui fait la spécificité d'un tribunal de commerce.

Formations et statut : les demandes sur la table

La délégation a également plaidé pour le renforcement des capacités, via des formations permettant de mieux maîtriser les missions et les procédures applicables devant la juridiction commerciale. En filigrane, une même revendication : la reconnaissance pleine et entière de leur statut.

Face à ces préoccupations, le ministre Augustin Emane a pris acte des difficultés soulevées. Il a indiqué qu'elles devraient être examinées dans le respect des compétences et des prérogatives de chaque partie.

Ce qu'il faut retenir

• Une audience tenue le 23 septembre 2026 entre la tutelle et les assesseurs du Tribunal de commerce de Libreville.
• Trois demandes centrales : émoluments, cartes professionnelles, participation aux délibérations.
• Une volonté affichée côté ministère : apporter des réponses concrètes aux préoccupations soulevées.

Un Tribunal de commerce qui fonctionne à plein, c'est un contentieux économique jugé plus vite — un signal direct pour les entreprises gabonaises et pour l'attractivité de la place de Libreville.