Justice civile : un code vieux de 49 ans va enfin changer

Ce qu'il faut retenir

L'ordonnance de 1977 qui régit encore la procédure civile au Gabon va être remplacée. La commission dédiée a remis au ministre de la Justice, garde des Sceaux, un document de plus de 800 pages, réparti en plusieurs livres, chapitres et articles. Le rapport a été présenté par l'inspecteur Édouard Ogandaga au nom de l'ensemble de la commission.

Pourquoi ce texte était devenu obsolète. Le code actuel date de l'ordonnance n°1/77 du 2 février 1977. Presque cinquante ans plus tard, il souffre de notions procédurales floues, sources de confusions pour les avocats comme pour les magistrats, et de mécanismes jugés désuets face aux évolutions du droit gabonais et régional, notamment les Actes uniformes de l'Ohada.

Ce que la réforme va changer concrètement

Le nouveau texte vise trois chantiers très concrets pour les justiciables :

• Des procès plus rapides : accélération du traitement des dossiers et rationalisation du temps judiciaire, pour un accès plus prévisible au juge.
• Moins de contentieux qui traînent : priorité donnée à la conciliation et à la médiation judiciaire avant d'aller au procès.
• Une justice qui entre dans le numérique : dématérialisation des actes de procédure et recours à des outils électroniques sécurisés.

La commission a également travaillé à clarifier les concepts juridiques flous et à mettre le code en conformité avec le droit positif actuel, qu'il soit national ou issu des engagements supranationaux du Gabon.

Et maintenant ?

Ce rapport marque la fin des travaux de la commission, pas l'entrée en vigueur du texte. L'avant-projet doit désormais suivre son parcours institutionnel avant de devenir loi. Pour les justiciables gabonais, c'est la promesse d'une procédure civile enfin adaptée à 2026 : plus lisible, plus rapide, et plus digitale.