Casier judiciaire : la quittance devient obligatoire

Ce qui change pour les usagers

Désormais, tout usager doit exiger une quittance lors de sa demande de casier judiciaire. Le tarif est clair : 5 000 francs CFA pour une demande à l'administration centrale du ministère, 1 500 francs CFA pour une demande faite auprès d'un greffe correctionnel.

Ce document prouve que la somme versée correspond bien à ce qui est dû, ni plus ni moins. Le Garde des Sceaux, Augustin Emane, a remis en personne le premier lot de quittanciers à Stanislas Koumba, Directeur Général des Affaires Pénales, en présence du Premier Président de la Cour de Cassation, Bosco Alaba Fall, et du Procureur Général par intérim près la Cour d'Appel Judiciaire.

Un audit qui a tout déclenché

La décision fait suite à un audit du registre central du casier judiciaire commandé par le ministre lui-même. Le constat : des irrégularités et une absence de justificatifs sur huit mois, de janvier à août 2026.

« J'ai pris la résolution de mettre en place des quittanciers parce qu'il m'est arrivé de constater qu'il y avait un flou dans la gestion des actes administratifs qui ont une incidence financière », a expliqué Augustin Emane. Une manière directe de nommer le problème et d'y répondre sans détour.

L'appel à la responsabilité

Le ministre a demandé aux agents en charge du casier judiciaire de placer chaque acte sous le signe de l'orthodoxie des recettes, autrement dit : encaisser et justifier chaque franc perçu, sans exception.

À retenir : si un agent réclame une somme sans remettre de quittance, l'usager est fondé à l'exiger. C'est désormais la règle, fixée par le ministère lui-même.