Deux arrêts exécutés sur cent quatre : la justice africaine des droits en question

Un anniversaire sous le signe du doute

Créée pour offrir aux citoyens africains un recours ultime contre les violations des droits humains, la Cour africaine basée à Arusha, en Tanzanie, souffle cette année ses vingt bougies. Mais la fête a un goût amer : selon les chiffres présentés lors d'un atelier régional organisé à Dakar, seulement deux décisions sur 104 rendues ont été intégralement exécutées par les pays condamnés.

Ce ratio, proche de deux pour cent, pose une question simple et cruelle : à quoi sert un jugement si personne ne l'applique ? La Cour peut condamner un État pour torture, détention arbitraire ou atteinte à la liberté d'expression. Elle n'a en revanche aucun moyen de contraindre ce même État à réparer les victimes ou à changer sa loi.

Le talon d'Achille des juridictions internationales

Ce problème n'est pas propre à l'Afrique. Toute cour internationale dépend de la bonne volonté des États pour faire respecter ses décisions, faute de police ou d'huissier continental. Mais l'écart est ici particulièrement marqué, et il fragilise la crédibilité d'un outil censé protéger les populations les plus vulnérables face à leurs propres gouvernements.

Des voix se sont élevées, lors de cette rencontre à Dakar, pour appeler à un mécanisme de suivi plus contraignant : rapports réguliers, pression diplomatique accrue, voire implication renforcée de l'Union africaine pour rappeler aux États leurs engagements. Rien n'a toutefois été tranché sur la forme que prendrait ce renforcement.

Ce que cela change pour le Gabon

Le Gabon a reconnu la compétence de la Cour africaine, ce qui signifie que ses citoyens peuvent, en théorie, la saisir en dernier recours après épuisement des voies nationales. Ce constat d'inexécution massive rappelle toutefois que ce recours reste largement symbolique tant que les mécanismes de suivi ne sont pas renforcés à l'échelle continentale.

Pour les défenseurs des droits humains sur le continent, l'enjeu des prochaines années sera moins de multiplier les arrêts que d'obtenir leur application concrète. Un chantier qui dépasse le seul tribunal d'Arusha et engage la responsabilité collective des États membres de l'Union africaine.