Foncier : un cadre légal réclamé pour protéger les autochtones

Une revendication, un vide juridique pointé du doigt

La demande est simple dans son principe, complexe dans son application : doter le Gabon d'un texte qui reconnaisse et protège les droits fonciers des communautés autochtones. Selon les informations disponibles, Ella Nguema estime que le développement du pays, ses routes, ses zones industrielles, ses concessions agricoles ou forestières, ne doit pas se construire en ignorant les populations installées sur ces terres de longue date.

À ce stade, une seule source évoque cette prise de position, et les détails précis de la proposition, forme du texte, périmètre des droits visés, calendrier envisagé, ne sont pas encore connus. Cette réserve s'impose : il s'agit d'un appel, pas encore d'un projet de loi déposé ni d'une décision officielle.

Ce qui est réellement en jeu

Le sujet touche à une question ancienne au Gabon : celle de la coexistence entre droit coutumier, souvent oral et communautaire, et droit foncier moderne, fondé sur le titre et l'immatriculation. Dans de nombreuses régions, des familles occupent des terres depuis des décennies sans papiers officiels, ce qui les expose en cas de projet d'aménagement ou d'attribution de concession.

Un cadre juridique dédié, comme le réclame cette prise de position, viserait à sécuriser ces occupations : reconnaissance officielle des droits d'usage, procédures de consultation avant tout projet, ou encore mécanismes de compensation. Ce type de dispositif existe déjà dans plusieurs pays d'Afrique centrale, sous des formes variées.

Et pour les Gabonais, concrètement ?

Si une telle réforme voyait le jour, elle changerait la donne pour les communautés rurales et forestières confrontées à des projets d'exploitation ou d'infrastructure : plus de sécurité juridique, moins de conflits fonciers, et un droit de regard renforcé sur l'usage de leurs terres. Elle imposerait aussi aux porteurs de projets, publics comme privés, de nouvelles étapes de consultation.

Pour l'instant, aucune annonce gouvernementale ne confirme qu'un texte est en préparation. Le dossier reste à suivre : la prochaine étape logique serait une prise de position ou une réaction des autorités compétentes, notamment le ministère en charge du foncier, sur la suite donnée à cette demande.