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6 résultats pour « foncier »
À la uneLe Sénat adopte sept textes, du foncier à la nationalité
Sept projets de loi, un même après-midi. Le Sénat a examiné et adopté ce lundi 29 juin une série de textes qui musclent l'arsenal juridique du pays : propriété foncière, nationalité, communication, transports. Tour d'horizon de ce qui change.
À la uneFoncier : 16 000 titres remis au sommet, le parc passe à 50 000
Seize mille titres fonciers finalisés ont été présentés mercredi au président Brice Clotaire Oligui Nguema, au palais Rénovation, par le ministre du Logement Mays Mouissi. Le parc passe de 33 000 à près de 50 000 documents, sur fond de prix social annoncé à 600 000 FCFA.
Foncier : le numérique s'invite au ministère du Logement
Simplifier les démarches, réduire les délais, produire plus de titres fonciers : le ministère du Logement et Gabon Digital ont exploré lundi 12 octobre les voies d'une administration foncière modernisée. Aucun accord nouveau n'a encore été annoncé.
Foncier : le CESEC veut protéger les terres ancestrales
Qui possède la terre au Gabon ? Le CESEC a ouvert le débat sur les terres ancestrales, communautaires et les sites sacrés. Objectif : formuler des avis et recommandations pour mieux les reconnaître et les protéger.
Le CESEC adopte deux avis sur le foncier coutumier et la santé
Réuni le lundi 28 septembre 2026 à Libreville, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) a tenu la séance plénière de sa deuxième session ordinaire. Deux projets d'avis sont sur la table : la protection des terres ancestrales et la santé publique.
Foncier : un cadre légal réclamé pour protéger les autochtones
Ella Nguema demande l'adoption d'un cadre juridique spécifique pour protéger les droits fonciers des populations autochtones. En cause : la crainte que l'aménagement du territoire et les grands projets d'infrastructures n'empiètent sur des terres occupées depuis des générations sans compensation ni reconnaissance légale claire.