L'État veut mieux rédiger ses lois, décrets et arrêtés
Le Secrétariat général du gouvernement lance un chantier pour harmoniser l'écriture des textes officiels.
Fautes de forme, formulations ambiguës, incohérences entre textes : le gouvernement s'attaque aux failles qui compliquent l'application des lois. Un référentiel national de rédaction est en préparation.
Ce qu'il faut savoir
Selon nos informations, le Secrétariat général du gouvernement a réuni des représentants d'institutions judiciaires et universitaires pour lancer une réforme de la rédaction des textes normatifs : lois, décrets et arrêtés.
L'objectif affiché : mettre fin aux failles observées dans la production de ces textes, qui peuvent aller de simples erreurs de forme à des imprécisions juridiques capables de compliquer leur application ou leur interprétation.
Le projet phare : un référentiel national
Au centre de ce chantier, l'élaboration d'un référentiel national destiné à harmoniser les méthodes de rédaction utilisées par les différentes administrations. Concrètement, il s'agirait d'un guide commun fixant les règles à suivre pour rédiger un texte officiel, du choix des mots à la structure des articles.
Le détail du calendrier et des modalités précises de cette réforme n'a pas encore été communiqué.
Pourquoi ça compte pour les Gabonais
Un texte mal rédigé n'est pas qu'une question de style : une loi ambiguë ou un décret mal formulé peut ouvrir la voie à des interprétations divergentes, retarder son application, voire nourrir des contentieux devant les tribunaux.
En clarifiant les règles d'écriture des textes normatifs, l'administration cherche à produire des lois, décrets et arrêtés plus lisibles et plus sûrs juridiquement — donc plus faciles à appliquer pour les administrations comme pour les citoyens.
À suivre
Cette information repose pour l'instant sur une seule source disponible. Nous suivrons la publication éventuelle du référentiel et son calendrier de mise en œuvre.
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