Le Sénat adopte sept textes, du foncier à la nationalité

La Présidente du Sénat, Huguette Yvonne Nyana-Ekoumé épouse Awori Onanga, a dirigé les débats en présence des membres du gouvernement concernés par les textes. La séance plénière a été précédée d'une Conférence des Présidents, elle aussi présidée par la même autorité de l'institution.

Ce que le Sénat a validé

Après la lecture des rapports par les rapporteurs des différentes commissions, sept projets de loi ont été adoptés :

• Foncier : ratification de l'ordonnance 0006/PR/2026 du 26 février fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise ;
• Nationalité : ratification de l'ordonnance 0004/PR/2026 portant Code de la nationalité gabonaise ;
• Transports ferroviaires : ratification de l'ordonnance 005/PR/2026 portant réorganisation de l'Autorité de régulation des transports ferroviaires ;
• Communication : ratification de l'ordonnance 0012/PR/2026 modifiant la loi 19/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication ;
• Banque : projet de loi fixant certaines conditions d'accès à la fonction de directeur général d'établissements de crédit et de microfinance ;
• Uniforme : création et attributions de l'Atelier de confection des uniformes des défenses et de sécurité ;
• Ordonnances : projet de loi autorisant le Président de la République, chef de l'État et chef du gouvernement, à légiférer par ordonnance pendant l'intercession.

Pourquoi ça compte pour vous

Ces textes ne sont pas de la procédure lointaine. Le régime foncier touche à la propriété et aux titres de chacun ; le Code de la nationalité encadre le lien à l'État et le statut des personnes ; le Code de la communication redessine les règles du paysage médiatique. Autant de cadres qui fixent les droits et obligations du citoyen.

L'étape suivante

Ratifiés par le Sénat, ces textes suivent désormais leur parcours institutionnel avant application. Pour le grand public, la clé sera dans les décrets d'application et les modalités pratiques : c'est là que le foncier, la nationalité ou encore la régulation des transports deviennent concrets.