Partis politiques : la Cour constitutionnelle clôt le recours d'Ariel-Eloi Iwangou

La Cour constitutionnelle a tranché : la requête d’Ariel-Eloi Iwangou est irrecevable. Le président fondateur du Parti républicain et démocratique (PRD) contestait la procédure d’adoption du projet de loi sur les partis politiques. La décision a été rendue le 12 octobre 2026.

Ce qui était reproché

Ariel-Eloi Iwangou soutenait que la procédure de modification de la loi sur les partis politiques n’avait pas été respectée. Il a saisi la Cour constitutionnelle pour faire examiner ce grief. La juridiction a jugé la requête irrecevable, sans que le fond du dossier soit examiné. Pour motiver sa décision, la Cour s’est appuyée sur la délibération contestée, qu’elle a jugée non conforme aux conditions de recevabilité.

Une audition préalable

Avant de rendre sa décision, la Cour constitutionnelle a entendu, le 9 octobre, les ministres de l’Intérieur et de la Réforme institutionnelle. Cette audition portait sur la procédure d’adoption du projet de loi. Les deux membres du gouvernement ont été invités à s’expliquer sur la version du texte retenue en Conseil des ministres.

La question de la version du texte

Le débat ne porte pas seulement sur la forme. Il touche aussi au contenu du projet de loi. Plusieurs interrogations subsistent : la version adoptée en Conseil des ministres est-elle bien celle qui a été transmise au Parlement ? Le texte examiné par les ministres correspond-il à celui qui a été discuté lors de l’audition du 9 octobre ? La Cour n’a pas tranché ces points, faute d’avoir examiné le fond.

Ce qu'il faut retenir

• La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête d’Ariel-Eloi Iwangou.
• La décision a été rendue le 12 octobre 2026.
• Les ministres de l’Intérieur et de la Réforme institutionnelle ont été entendus le 9 octobre.
• La question de la version exacte du projet de loi adoptée en Conseil des ministres n’est pas résolue par cette décision.

La procédure suit son cours. Le projet de loi sur les partis politiques poursuit son parcours institutionnel. La balle est désormais dans le camp du Parlement, qui devra se prononcer sur le texte qui lui a été transmis. Les partis politiques attendent de connaître la version qui servira de base aux débats.