1 résultat pour « Ariel-Eloi Iwangou »
La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête d'Ariel-Eloi Iwangou. Le président du PRD contestait la procédure d'adoption du projet de loi sur les partis politiques. La haute juridiction a rendu sa décision le 12 octobre 2026, après avoir entendu les ministres de l'Intérieur et de la Réforme institutionnelle le 9 octobre. La question de la conformité du texte examiné en Conseil des ministres demeure.
