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2 résultats pour « Augustin Emane »
Cour constitutionnelle : Augustin Emane défend un texte de 148 articles
Le garde des Sceaux Augustin Emane a défendu mardi 13 octobre devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la procédure de la Cour constitutionnelle. Objectif : aligner la haute juridiction sur la Vème République et tourner la page de la loi organique n° 9/91 du 26 septembre 1991.
Justice : Augustin Emane inspecte la Cour des Comptes
Le ministre de la Justice, Augustin Emane, a visité la Cour des Comptes à Libreville le mardi 6 octobre 2026, au lendemain de la rentrée solennelle des cours et tribunaux. Objectif affiché : constater de visu les conditions de travail des magistrats et personnels de la juridiction financière, et discuter des solutions avec la hiérarchie.