Droits d'auteur : la BUGADA lance ses contrôles dans bars et hôtels

Une campagne nationale qui s'appuie sur une loi récente

La BUGADA a démarré ses opérations de contrôle et de perception des redevances au titre de l'exercice 2026. Ces vérifications concernent l'ensemble du territoire national, selon les informations disponibles.

Cette campagne s'appuie sur la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024, qui a ratifié l'ordonnance relative au droit d'auteur. Un texte qui vient donner un cadre légal renforcé aux missions de l'organisme.

Qui est concerné ?

Les établissements visés par ces contrôles sont ceux qui diffusent de la musique ou des œuvres protégées dans le cadre de leur activité commerciale :

• Bars
• Restaurants
• Hôtels
• Boîtes de nuit

Ces lieux sont en effet redevables de droits lorsqu'ils exploitent des œuvres protégées pour animer leur clientèle.

Ce qu'il faut retenir

• La BUGADA perçoit des redevances au nom des créateurs (musiciens, auteurs, interprètes) dont les œuvres sont diffusées publiquement.
• La campagne 2026 cible les établissements de loisirs et d'hébergement à travers tout le pays.
• Pour l'instant, une seule source rapporte l'information ; les modalités précises des contrôles (calendrier, montants, sanctions éventuelles) restent à confirmer.

Et pour les Gabonais ?

Pour les professionnels du secteur — tenanciers de bars, hôteliers, gérants de boîtes de nuit —, cette campagne signifie une vérification de leur conformité avec les obligations liées au droit d'auteur. Pour les artistes gabonais, c'est potentiellement une source de revenus mieux collectée et redistribuée. Reste à voir comment cette collecte se traduira concrètement sur le terrain.