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9 résultats pour « Constitution »
Partis politiques : la Cour constitutionnelle clôt le recours d'Ariel-Eloi Iwangou
La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête d'Ariel-Eloi Iwangou. Le président du PRD contestait la procédure d'adoption du projet de loi sur les partis politiques. La haute juridiction a rendu sa décision le 12 octobre 2026, après avoir entendu les ministres de l'Intérieur et de la Réforme institutionnelle le 9 octobre. La question de la conformité du texte examiné en Conseil des ministres demeure.
1990 : comment une poignée de juristes a écrit la Constitution
Ils étaient plus de 300 à débattre, mais une petite équipe de rédaction a tenu la plume. Le récit des coulisses de la Conférence nationale de 1990 éclaire comment les aspirations au changement du Gabon ont été traduites en dispositions constitutionnelles — parfois un alinéa par jour.
Cour constitutionnelle : Augustin Emane défend un texte de 148 articles
Le garde des Sceaux Augustin Emane a défendu mardi 13 octobre devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la procédure de la Cour constitutionnelle. Objectif : aligner la haute juridiction sur la Vème République et tourner la page de la loi organique n° 9/91 du 26 septembre 1991.
Partis politiques : Iwangou saisit la Cour constitutionnelle
Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a saisi la Cour constitutionnelle. Il conteste la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 portant sur la loi relative aux partis politiques. La plus haute juridiction du pays est désormais appelée à se prononcer sur la régularité de cette décision.
RDC : l'opposition ne lâche pas sur la Constitution
En RDC, la Cour constitutionnelle a validé la loi organisant un futur référendum, une étape que l'opposition interprète comme le prélude à une révision de la Constitution. Réunie mercredi, la coalition Article 64 a maintenu son ultimatum et promet de poursuivre la mobilisation.
Retraités des armées : leurs droits sociaux devant la Cour constitutionnelle
L'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon a été reçue mercredi à Libreville par le président de la Cour constitutionnelle. Au menu : les droits sociaux et les prestations financières des anciens serviteurs de l'État. Ce qu'il faut retenir.
Recensement : le rapport provisoire remis à la Cour constitutionnelle
Le Vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, a remis ce mardi à Libreville le rapport provisoire du Recensement général de la population et du logement (RGPL) au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono. Objectif : obtenir l'homologation de ces données avant leur publication officielle.
Centrafrique : le Conseil constitutionnel cambriolé à Bangui
Le siège du Conseil constitutionnel centrafricain a été cambriolé samedi à Bangui. Le bureau de la vice-présidente de l'institution a été saccagé et des ordinateurs emportés, selon des informations encore à confirmer. L'incident survient alors que le pays traverse une période électorale sensible.
Sénégal : Sonko « prend acte » du rejet de la révision constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel sénégalais a jugé contraire à la Constitution une loi de révision constitutionnelle adoptée fin juin par les députés. Ousmane Sonko, président de l'Assemblée nationale, a réagi en affirmant que cette décision « s'impose à tous ».