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5 résultats pour « Constitution »
RDC : l'opposition ne lâche pas sur la Constitution
En RDC, la Cour constitutionnelle a validé la loi organisant un futur référendum, une étape que l'opposition interprète comme le prélude à une révision de la Constitution. Réunie mercredi, la coalition Article 64 a maintenu son ultimatum et promet de poursuivre la mobilisation.
Retraités des armées : leurs droits sociaux devant la Cour constitutionnelle
L'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon a été reçue mercredi à Libreville par le président de la Cour constitutionnelle. Au menu : les droits sociaux et les prestations financières des anciens serviteurs de l'État. Ce qu'il faut retenir.
Recensement : le rapport provisoire remis à la Cour constitutionnelle
Le Vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, a remis ce mardi à Libreville le rapport provisoire du Recensement général de la population et du logement (RGPL) au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono. Objectif : obtenir l'homologation de ces données avant leur publication officielle.
Centrafrique : le Conseil constitutionnel cambriolé à Bangui
Le siège du Conseil constitutionnel centrafricain a été cambriolé samedi à Bangui. Le bureau de la vice-présidente de l'institution a été saccagé et des ordinateurs emportés, selon des informations encore à confirmer. L'incident survient alors que le pays traverse une période électorale sensible.
Sénégal : Sonko « prend acte » du rejet de la révision constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel sénégalais a jugé contraire à la Constitution une loi de révision constitutionnelle adoptée fin juin par les députés. Ousmane Sonko, président de l'Assemblée nationale, a réagi en affirmant que cette décision « s'impose à tous ».