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2 résultats pour « Cour constitutionnelle »
Retraités des armées : leurs droits sociaux devant la Cour constitutionnelle
L'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon a été reçue mercredi à Libreville par le président de la Cour constitutionnelle. Au menu : les droits sociaux et les prestations financières des anciens serviteurs de l'État. Ce qu'il faut retenir.
Recensement : le rapport provisoire remis à la Cour constitutionnelle
Le Vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, a remis ce mardi à Libreville le rapport provisoire du Recensement général de la population et du logement (RGPL) au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono. Objectif : obtenir l'homologation de ces données avant leur publication officielle.