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5 résultats pour « Cour constitutionnelle »
Partis politiques : la Cour constitutionnelle clôt le recours d'Ariel-Eloi Iwangou
La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête d'Ariel-Eloi Iwangou. Le président du PRD contestait la procédure d'adoption du projet de loi sur les partis politiques. La haute juridiction a rendu sa décision le 12 octobre 2026, après avoir entendu les ministres de l'Intérieur et de la Réforme institutionnelle le 9 octobre. La question de la conformité du texte examiné en Conseil des ministres demeure.
Cour constitutionnelle : Augustin Emane défend un texte de 148 articles
Le garde des Sceaux Augustin Emane a défendu mardi 13 octobre devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la procédure de la Cour constitutionnelle. Objectif : aligner la haute juridiction sur la Vème République et tourner la page de la loi organique n° 9/91 du 26 septembre 1991.
Partis politiques : Iwangou saisit la Cour constitutionnelle
Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a saisi la Cour constitutionnelle. Il conteste la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 portant sur la loi relative aux partis politiques. La plus haute juridiction du pays est désormais appelée à se prononcer sur la régularité de cette décision.
Retraités des armées : leurs droits sociaux devant la Cour constitutionnelle
L'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon a été reçue mercredi à Libreville par le président de la Cour constitutionnelle. Au menu : les droits sociaux et les prestations financières des anciens serviteurs de l'État. Ce qu'il faut retenir.
Recensement : le rapport provisoire remis à la Cour constitutionnelle
Le Vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, a remis ce mardi à Libreville le rapport provisoire du Recensement général de la population et du logement (RGPL) au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono. Objectif : obtenir l'homologation de ces données avant leur publication officielle.