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5 résultats pour « droit »
OHADA : le Gabon à Lomé pour discuter du droit des affaires
La capitale togolaise a accueilli la 61e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Le Gabon y était représenté, selon nos informations, pour examiner des réformes touchant les règles communes qui encadrent les entreprises et les investissements dans la zone. Les détails précis des décisions prises restent à confirmer.
Deux arrêts exécutés sur cent quatre : la justice africaine des droits en question
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples fête ses vingt ans avec un bilan qui interroge : sur 104 arrêts rendus, seuls deux ont été pleinement exécutés par les États concernés. Un chiffre révélé lors d'un atelier régional à Dakar, qui relance le débat sur l'efficacité réelle de cette juridiction continentale.
France : le droit à mourir assisté définitivement adopté
Le Parlement français a adopté définitivement mercredi la loi créant un droit à l'aide à mourir. Le texte, voté par 291 voix contre 241 à l'Assemblée nationale, autorise sous conditions strictes l'administration d'un produit létal à certains malades atteints de pathologies graves.
Retraités des armées : leurs droits sociaux devant la Cour constitutionnelle
L'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon a été reçue mercredi à Libreville par le président de la Cour constitutionnelle. Au menu : les droits sociaux et les prestations financières des anciens serviteurs de l'État. Ce qu'il faut retenir.
Droits d'auteur : la BUGADA lance ses contrôles dans bars et hôtels
Le Bureau gabonais du droit d'auteur et des droits voisins (BUGADA) a lancé ses opérations de contrôle et de perception des redevances pour l'exercice 2026. Bars, restaurants, hôtels et boîtes de nuit sont concernés, partout au Gabon.