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6 résultats pour « droit »
Sénatoriales en France : la droite tient, le RN et LFI surprennent
178 des 348 sièges du Sénat français étaient remis en jeu ce dimanche. Si la chambre haute reste dominée par la droite, deux forces politiques y font une percée remarquée. Un scrutin à la mécanique très indirecte, mais aux effets bien réels.
OHADA : le Gabon à Lomé pour discuter du droit des affaires
La capitale togolaise a accueilli la 61e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Le Gabon y était représenté, selon nos informations, pour examiner des réformes touchant les règles communes qui encadrent les entreprises et les investissements dans la zone. Les détails précis des décisions prises restent à confirmer.
Deux arrêts exécutés sur cent quatre : la justice africaine des droits en question
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples fête ses vingt ans avec un bilan qui interroge : sur 104 arrêts rendus, seuls deux ont été pleinement exécutés par les États concernés. Un chiffre révélé lors d'un atelier régional à Dakar, qui relance le débat sur l'efficacité réelle de cette juridiction continentale.
France : le droit à mourir assisté définitivement adopté
Le Parlement français a adopté définitivement mercredi la loi créant un droit à l'aide à mourir. Le texte, voté par 291 voix contre 241 à l'Assemblée nationale, autorise sous conditions strictes l'administration d'un produit létal à certains malades atteints de pathologies graves.
Retraités des armées : leurs droits sociaux devant la Cour constitutionnelle
L'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon a été reçue mercredi à Libreville par le président de la Cour constitutionnelle. Au menu : les droits sociaux et les prestations financières des anciens serviteurs de l'État. Ce qu'il faut retenir.
Droits d'auteur : la BUGADA lance ses contrôles dans bars et hôtels
Le Bureau gabonais du droit d'auteur et des droits voisins (BUGADA) a lancé ses opérations de contrôle et de perception des redevances pour l'exercice 2026. Bars, restaurants, hôtels et boîtes de nuit sont concernés, partout au Gabon.